Conditions générales de ventes Esprit Provence

Applicables au 06 mai 2021

1 : Préambule

Ce site a été mise en place par la SARL ESPRIT PROVENCE, dont le siège est situé au 2 place Alexandre Farnèse à Avignon (84000), immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 792 816 563.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet : www.espritprovence.shop

Elles ne concernent que les personnes physiques, majeures et ayant la capacité juridique de contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute passation de commande suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du client sur l’intégralité de leur contenu. ESPRIT PROVENCE, se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de ventes en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La date de la mise à jour est mentionnée en haut des présentes.

2 : Information sur les produits, prix et disponibilité

L’ensemble de nos produits est accompagné d’un descriptif le plus précis possible et les visuels sont les plus fidèles possible.

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site : www.espritprovence.shop sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Françaises et autres taxes applicables UE ou hors UE), hors participation aux frais d’expédition.

Esprit Provence se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas d’augmentation de la TVA) mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

Les offres de produits et de prix présentées par Esprit Provence, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé par mail dans les plus brefs délais.

Nous expédions le reste de votre commande et nous nous réservons la possibilité de vous proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent soit à vous le rembourser.

3 : Commande

Les produits sont présentés à la vente en France métropolitaine, en Corse et dans l’Union européenne, ainsi que, le cas échéant, dans les autres pays figurant dans le menu déroulant des adresses de livraison disponibles sur le site au moment de la commande.

Toute commande ne peut être passée qu’à destination d’une adresse située dans un pays figurant dans ce menu déroulant. Le client s’engage à indiquer une adresse de livraison finale et exacte dès la commande. Esprit Provence ne peut être tenu responsable d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées fournies par le client.

Pour passer une commande, le client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir : la sélection du ou des articles choisis en cliquant sur la rubrique « Ajouter au panier » ; l’identification du client par la rubrique « mon compte », les modalités et conditions de livraison par la rubrique « livraison », les modalités de paiement par la rubrique « paiement », la finalisation de la commande par la rubrique « confirmation »

L’attention du client est particulièrement attirée sur la case à cocher relative à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette validation constitue l’acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou dans le pays/l’adresse de livraison sélectionnés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit dans les conditions initialement prévues.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Esprit Provence communique par e-mail, en temps utile, la confirmation de la commande enregistrée (n° de commande).

Esprit Provence conseille vivement au client de conserver cette confirmation de commande. Une facture est également transmise au client par courrier électronique une fois le ou les articles sont expédiés. Là, encore, Esprit Provence conseille vivement au client de bien conserver cette facture à titre de preuve.

4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

4.1 : Paiement

Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande et s’opère en Euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire via STRIPE portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera acceptée par Esprit Provence que lorsque les centres bancaires concernés, auront donné leur accord et qu’Esprit Provence aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. Une fois la commande acceptée, le client sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas du refus de dossier par les centres bancaires, la commande sera automatiquement refusée.

4.2 : Sécurisation

Les informations relatives à la carte de crédit du client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont donc directement transmises à la banque d’Esprit Provence, elles ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs Esprit Provence

5 : Clause de réserve

5.1 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Esprit Provence jusqu’à plein et entier encaissement du paiement. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées en point de livraison ou livrées directement à l’adresse de l’acheteur lui sont transférés.

5.2 : Clause de réserve de propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les ouvrages, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le site sont la propriété de l’entreprise ESPRIT PROVENCE et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

6 : Modalités de livraison

6.1 En France métropolitaine (Corse et Monaco inclus)

La livraison s’effectue au départ des entrepôts d’ASAR / Esprit Provence. Lors de la commande, le client doit fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Le colis est adressé par voie postale :

Colissimo, remis sans signature, ou avec signature à domicile ;
ou Mondial Relay, à retirer muni d’une pièce d’identité au point de retrait choisi lors de la commande.

Frais de port à la charge du client ou offerts, selon les conditions indiquées sur le site au moment de la commande.

Dès le départ du colis, un e-mail indique le numéro de suivi, également disponible dans l’historique des commandes.

Délai moyen annoncé par le prestataire pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco : 48 à 72 heures. Ce délai ne s’applique qu’aux livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, et ne s’applique pas aux livraisons à l’étranger, dont les délais sont précisés à l’article 6.2 ci-dessous.

6.2 Livraison à l’étranger

Les produits ne sont livrés que dans les pays figurant dans le menu déroulant des adresses de livraison disponibles sur le site au moment de la commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination, selon le tarif du prestataire en vigueur. Ils sont annoncés lors de la commande et soumis à l’acceptation du client avant validation.

Mode d’expédition : Colissimo avec signature.

Dès le départ du colis, un e-mail indique le numéro de suivi, également disponible dans l’historique des commandes et sur le site du prestataire de transport.

Les délais de livraison à l’étranger sont variables selon le pays de destination et ne bénéficient pas du délai moyen de 48 à 72 heures applicable à la France métropolitaine. Ces délais sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

6.3 Délais généraux de traitement

Les commandes sont traitées sous 24h ouvrées en semaine. Toute commande passée après 7h le vendredi, le samedi ou le dimanche est traitée à partir du lundi suivant.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut le résoudre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un support durable, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, resté sans effet. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Les sommes versées par l’acheteur lui sont alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

L’acheteur ne pourra invoquer aucun retard d’exécution ou de livraison s’il n’est pas à jour de ses obligations envers Esprit Provence (notamment en matière de paiement), ou si Esprit Provence n’a pas été mis en possession, en temps utile, des informations nécessaires à l’exécution de la livraison.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement annoncée, l’acheteur doit le signaler par e-mail ou via le formulaire de contact, afin de permettre à Esprit Provence d’engager une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si le produit est retrouvé pendant ce délai, il est immédiatement réacheminé vers le lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, Esprit Provence procède, à ses frais, à une nouvelle expédition ; si le produit n’est alors plus disponible, les dispositions de l’article 2 s’appliquent.« 

6.4 Modification, réexpédition ou retour de commande imputable au client

a) Demande de modification ou de réexpédition à l’initiative du client

Toute demande de modification d’adresse de livraison, de réexpédition ou de renvoi d’une commande — notamment vers un pays différent de celui indiqué au moment de la commande, ou vers un pays ne figurant pas dans le menu déroulant des destinations disponibles sur le site — formulée par le client après validation de la commande, constitue une prestation exceptionnelle qu’Esprit Provence n’est pas tenu d’accepter.

Si Esprit Provence accepte, à titre commercial, de procéder à une telle réexpédition, l’ensemble des frais correspondants (frais de transport initial le cas échéant non récupérables, frais de retour, frais de réexpédition vers la nouvelle destination) sont à la charge exclusive du client, et seront facturés préalablement à toute réexpédition. Cette réexpédition n’est soumise à aucun délai de livraison garanti par Esprit Provence, y compris le délai visé à l’article 6.1.

b) Colis retourné à Esprit Provence sans demande du client

Lorsqu’un colis est retourné à Esprit Provence par le transporteur, notamment en cas d’adresse de livraison erronée, incomplète ou insuffisante fournie par le client (retour « NPAI » — N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), ou d’absence de retrait du colis dans le délai de garde imparti par le point relais ou le bureau de poste, Esprit Provence en informe le client par e-mail dès réception du colis retourné. Le client dispose alors, au choix :

d’une réexpédition vers une adresse valide, moyennant facturation des frais de réexpédition (et le cas échéant des frais de retour engagés par Esprit Provence), payables préalablement à tout nouvel envoi ; ou
d’un remboursement du prix des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour engagés par Esprit Provence.

À défaut de réponse du client dans un délai de 30 jours à compter de l’e-mail d’information, Esprit Provence se réserve le droit de procéder au remboursement selon les modalités ci-dessus, sous déduction des frais mentionnés.

7 : Garanties et responsabilité

Esprit Provence s’engage à assurer la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Sa responsabilité ne pourra toutefois être retenue en cas de manquement à une obligation contractuelle résultant d’un cas de force majeure : émeutes, inondations, incendies, grèves, accidents, défaillance du prestataire de transport, impossibilité d’approvisionnement par les fournisseurs d’Esprit Provence, ou toute autre cause échappant à son contrôle.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Esprit Provence. Les retards liés à un cas de force majeure ne confèrent aucun droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts.

À la livraison, le client doit vérifier la conformité des articles. En cas d’anomalie, il doit indiquer ses réserves et signer le bordereau de livraison. En cas d’anomalie sérieuse constatée à l’ouverture du colis et liée au transport (emballage déchiré, casse, fuite, produits manquants), l’acheteur est invité à refuser le colis et à en préciser les motifs, puis à informer le service client par e-mail dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, afin de faciliter la constitution du dossier auprès du transporteur.

Ce délai de 3 jours ne concerne que le signalement d’un dommage de transport constaté à réception. Il ne réduit en aucun cas le délai légal de rétractation de 14 jours (article 8) qui reste pleinement applicable même en l’absence de signalement dans les 3 jours suivant la livraison.
Esprit Provence s’engage à rembourser ou échanger les articles non conformes à la commande du client.

L’entreprise ESPRIT PROVENCE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dysfonctionnements, pertes de données ou intrusions résultant d’un cas de force majeure, d’une cause qui lui est extérieure, ou d’une intrusion malveillante de tiers malgré les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à l’article 10. Elle ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et sont mis à disposition des internautes sans aucune garantie, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes sur le site ne crée aucune solidarité de responsabilité entre l’entreprise ESPRIT PROVENCE et les propriétaires des autres sites, quant au contenu de ces derniers.

8 : Droit de rétractation et procédure de retour

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.

Le colis doit être retourné uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

ASAR / Esprit Provence 6, rue de l’Artisanat 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire

Si le client exerce son droit de rétractation, Esprit Provence s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Le client est invité, à titre pratique et pour accélérer le traitement de son dossier, à informer le service clients par e-mail à contacteshop@espritprovence.fr avant de renvoyer le colis. Cette information préalable est une simple facilité et ne constitue en aucun cas une condition d’exercice du droit de rétractation : conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter (par le formulaire type, par e-mail, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté), puis d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de cette notification pour retourner le produit.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

A l’attention de SARL Esprit Provence 2 place Alexandre Farnèse 84000 Avignon – France,

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commande n° ………………………………… en date du ………………………………

– Commande reçue le ……………………………………………………………………………

– Nom ……………………………………….. Prénom ……………………………………………

– Adresse de livraison : ………………………………………………………………………….

– Code Postal ……………………………. Ville ……………………………………………………

– Numéro de téléphone/mobile : …………………………………………………………….

– Date de la demande de rétractation …………………………………………………….

 Téléchargement Bon de rétractation commande

Seuls les articles non utilisés, en parfait état, retournés dans leur emballage d’origine, seront acceptés — étant précisé que le client ne peut être tenu d’une dépréciation résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Il appartient au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue aux articles 6.4 ou 9 des présentes.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site.

Le présent article 8 concerne exclusivement le droit de rétractation pour convenance (changement d’avis, sans motif à justifier). La situation d’un produit défectueux ou non conforme relève de la garantie légale de conformité, régie par l’article 9 des présentes, dont les délais sont distincts et ne sauraient être réduits par les dispositions du présent article.

Téléchargement Bon de retour défectuosité produit

9 : Garanties Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie des garanties suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217‑9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut durant les vingt‑quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés si le défaut caché rend le produit impropre à son usage normal, ou en diminue fortement l’usage.
Dans ce cadre, le Client peut :

rendre le produit et se faire rembourser le prix, ou
garder le produit et obtenir un remboursement partiel conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client doit contacter le service clientèle :
📧 contacteshop@espritprovence.fr
Les frais de retour liés à la mise en œuvre des garanties légales seront remboursés au Client conformément aux dispositions légales.

10 : Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’entreprise ESPRIT PROVENCE.

L’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

L’entreprise ESPRIT PROVENCE traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

L’entreprise ESPRIT PROVENCE recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’entreprise ESPRIT PROVENCE traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, sujet et adresse courriel.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’entreprise ESPRIT PROVENCE de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe l’entreprise ESPRIT PROVENCE.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles

L’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’entreprise ESPRIT PROVENCE ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes l’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

L’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante : info@espritprovence.fr

L’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

L’entreprise ESPRIT PROVENCE garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site.

L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

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• Safari
• Opera
• Internet Explorer
• Edge

Commentaires

L’entreprise ESPRIT PROVENCE encourage les internautes à publier des commentaires sur le site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

11 : Opposition au démarchage téléphonique (article L. 223-2 du Code de la Consommation)

Lorsque nous recueillons votre numéro de téléphone, vous êtes informé de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (« Bloctel ») afin de ne plus faire l’objet de prospection commerciale par téléphone. Inscription : https://www.bloctel.gouv.fr.
Lorsque cette collecte intervient lors de la conclusion d’un contrat, le contrat rappelle de façon claire et compréhensible l’existence de ce droit.
Conformément à l’article L.223‑1, il est interdit de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf appels liés à l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec son objet. Nous mettons à jour nos fichiers de prospection auprès de l’organisme gestionnaire de la liste d’opposition selon la périodicité légale. [legifrance.gouv.fr], [legifrance.gouv.fr]

12 : Service clientèle

Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Clientèle est à la disposition du Client :

• Par courrier électronique à contacteshop@espritprovence.fr.
• Par courrier : 2 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon

Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, courriel et le numéro de commande de référence.

Contact Mondial Relay +33 (0)9 71 30 46 96

13 : Médiation des litiges

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont Esprit Provence relève.
Esprit Provence adhère au service de médiation du :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Service Médiation Consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Site : https://www.cmap.fr/consommateurs/
Email : consommation@cmap.fr

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite à Esprit Provence à l’adresse suivante : contacteshop@espritprovence.fr
La demande de médiation ne peut être effectuée qu’après cette démarche préalable et dans un délai maximum d’un an suivant cette réclamation.
Le Client peut également présenter sa demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr