1. Contenu du site
Le site est exploité par l’entreprise ESPRIT PROVENCE
N° SIRET : 79281656300029
Il présente la société et ses différents services.
2. Propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le site sont la propriété de l’entreprise ESPRIT PROVENCE et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’entreprise ESPRIT PROVENCE.
L’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
L’entreprise ESPRIT PROVENCE traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’entreprise ESPRIT PROVENCE recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’entreprise ESPRIT PROVENCE traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, sujet et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’entreprise ESPRIT PROVENCE de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe l’entreprise ESPRIT PROVENCE.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation des données personnelles
L’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’entreprise ESPRIT PROVENCE ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes l’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
L’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : info@espritprovence.fr
L’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
L’entreprise ESPRIT PROVENCE garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. Cookies
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Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site.
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google ont inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :
L’entreprise ESPRIT PROVENCE s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données ».
6. Commentaires
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7. Responsabilité
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